Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le maire de la Commune d'AMBOISE, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le maire de la commune d'AMBOISE, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal

Vu, 1°) sous le n° 155334, la requête enregistrée le 18 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRETON D'AMBLANS, dont le siège social

lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé le permis de construire accordé par arrêté en date du 11 septembre 1980 du préfet d'Indre-et-Loire à la société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Amboise

la région Ile-de-France, à l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France et à la Fondation Favier, gérante de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence d'Amboile

A B, enseignant-formateur au centre de formation des apprentis (CFA) de l'industrie d'Amboise, exerçant le mandat de membre suppléant du comité social et économique.

janvier 1997 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune d'Amboise

POUR LA TOUR AMBOISE, 858.931,80 F POUR L'AILE OUEST, 55,789 F POUR LES FRAIS REGLES AU CABINET GALTIER, 5.582,70 F POUR DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET 100.000 F POUR LE PREJUDICE MORAL ET FRAIS IRREPETITIF

par la SA Cernay, placée en règlement judiciaire en 1981, a demandé, pour l'acquisition qu'elle avait faite le 2 juillet 1989, auprès de cette société, de biens immobiliers situés à Cernay et Saint-Amarin

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ; qu'au sens de ces dispositions, la notion de liberté fondamentale englobe, s'agissant des ressortissants étrangers, qui sont soumis

DE BULSON 08450 RAUCOURT 9E LE CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE ARDENNES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR RIOLS CHRISTIAN AMBRIERES - 51290 ST REMY EN BOUZEMONT 10E MONSIEUR DALEM ARMAND XB