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2 résultats pour « Ambre Pineau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

PINEAU, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750888

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Robert X... s'est échoué et a fait naufrage en Sèvre Nantaise dans la nuit du 3 au 4 septembre 1982, alors qu'il était amarré à couple en face de l'appontement privé "Branchereau" à Nantes ; que M.

Source officielle