AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191599
23 octobre 2009
23 octobre 2009
compétente après avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire compétents, et après avis de l'agence de la biomédecine dans le cas où il concerne l'activité de greffes d'organes ou l'activité d'allogreffes
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ALLEGRET, Céline, Carine, JEGUN
28/07/2026
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ALLEGRET-PILAUD, Flavie, Micheline, Marie-Rose, ALLEGRET-PILAUD
21/07/2026
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ALLEGRET, Johann, ALLEGRET (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 septembre 2025, désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce da
05/06/2026
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ALLEGRET SAVEURS DE L'ILE VERTE
15/05/2026
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642588
22 décembre 1971
22 décembre 1971
.* SERVICE D'INCENDIE - RETARD DU MAIRE A LES ALERTER.
Résumé IA — à vérifier