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4 résultats pour « Alix-anne BOVIS »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631342

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

valeur ajoutée à compter du 1er janvier de l'année civile suivante ; Considérant qu'en admettant qu'il ait existé entre MM.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728801

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Bernard X... et Michel Y..., demeurant respectivement ... à Moulins Allier et domaine des Després à Paray-le-Fresil Allier , une indemnité de 60 000 F avec les intérêts au taux légal à compter de la

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852513

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464622.20220817

Admin. suprême

17 août 2022

17 août 2022

Cet arrêté prévoit, en particulier, la couverture de certains points du territoire de la commune de Mazeyrat-d'Allier dans un délai de vingt-quatre mois suivant sa publication.

Source officielle