éviction ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 1989 du président de la chambre de métiers de l'Allier ; 3°) de condamner cette chambre à lui verser une somme de 608 588,60

d'Etat d'annuler le jugement du 29 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juin 1993 de la Chambre

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Chambre Syndicale française de l'Affichage : Considérant que la Chambre Syndicale française de l'Affichage a intérêt à l'annulation de l'arrêté

Article 3 : Les conclusions de la SARL QSCT, de la SA FRANCE RESTAURATION RAPIDE et de la Chambre patronale des boulangers de l'Allier tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

Ali Ahmet, demeurant ... (72000) ; Mme Ali X... demande l'annulation d'une décision du 13 octobre 1992 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation

André XJ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Martinets ; Mme Monique XF..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Jeanne I..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Pascal

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes des rives du Haut-Allier n'est pas admis.

Vu, 1°) sous le n° 158791, la requête enregistrée le 25 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES USAGERS DU VAL D'ALLIER dont le siège est à la chambre

SYNDICALE DE L'AMEUBLEMENT ET DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'AMEUBLEMENT DE LA REGION AUVERGGNE : CONSIDERANT QUE LA FEDERATION NATIONALE DU NEGOCE DE L'AMEUBLEMENT ET LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'AMEUBLEMENT

Par un courrier du 28 mai 2025, notifié le 2 juin suivant, la présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux a invité Mme B à régulariser son pourvoi.

Alic Y... et de Me Célice, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

LA PECHE ; le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 09BX02820 du 7 janvier 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre

a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche massive et ses installations connexes sur le territoire de cette commune.

et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Gipcy (Allier).

X soit radié de la liste électorale de la commune de Villebret (Allier) ; que la circonstance que M.

, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme révisé de la commune de Bellerive-sur-Allier

OMAR, HASSAN GUIREH WABERI, AHMED ALI Z... ET H... G...

Ali A, demeurant ... ; M.