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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021880374
23 février 2010
23 février 2010
Albino Miguel A, demeurant ... ; MM.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491223.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Aliénor d'Aquitaine n'est pas admis.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487089
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Albino Miguel A, demeurant ... ; MM.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036396738
15 décembre 2017
15 décembre 2017
B...et la commune d'Allinges sont fondés à soutenir que cette demande apparaît tardive et, par suite, irrecevable. 9.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042215586
5 août 2020
5 août 2020
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juillet 2020, présentée par la commune d'Allinges ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452560.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il ressort des pièces soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 12 septembre 2019, le maire d'Allinges (Haute-Savoie) a accordé à la SARL Le Hameau des Allinges et à la SAS Ideal Groupe le permis
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869552
10 juillet 2009
10 juillet 2009
°) d'annuler l'ordonnance du 28 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande des communes de Thonon-les-Bains, d'Anthy-sur-Leman et d'Allinges
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:465460.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le désistement de la société Vet Alineor est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468327.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le désistement d'instance de la société Aline Immo est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008100383
3 juillet 2002
3 juillet 2002
jugement du 26 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 14 novembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Aline
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225
25 février 2022
25 février 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Allios et de la SCI Daben. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031775
26 août 2009
26 août 2009
la cessibilité au profit de l'Etat des immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération ; que Mme Marie Aline A, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008162196
24 janvier 2005
24 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline A, demeurant ... et par la SOCIETE DU DOMAINE AUX BUIS, dont le siège est à la même
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007694733
5 juin 1985
5 juin 1985
GISELE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE ALINE-AUDE, M. JACQUES Y... , DEMEURANT ...
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007992237
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Vu la requête enregistrée le 17 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Armoy, la commune d'Allinges, la commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007947994
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline X..., demeurant Bourg de Tresse à Saint-Pierre-de-Plesguen (35720) ; Mme X... demande
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007758398
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aline Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935309
30 mai 2008
30 mai 2008
septembre 2005 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a annulé la décision en date du 11 mars 2003 du directeur de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et a reconnu à Mlle Alina
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463198.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
au préfet de la Haute-Savoie et au Syndicat mixte d'accueil des gens du voyage sédentarisés ou non sédentarisés du Chablais (SYMAGEV) de mettre à disposition de leur groupe l'aire de grand passage d'Allinges
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007955382
17 décembre 1997
17 décembre 1997
X... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 10 juin 1992 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentés par Mme Aline X..., demeurant ...
Source officiellePage 1 sur 7