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2 résultats pour « Aline ASSELIN »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L428-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code de l'environnement

-Est puni des mêmes peines le fait de commettre, lorsque le gibier provient d'actes de chasse commis avec l'une des circonstances prévues au premier aliné du I, l'une des infractions suivantes : 1° Mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter

Article Annexe II

—

BASTIDE - 52, rue Asselin, 50100 Cherbourg : depuis 1977 jusqu’au 31 décembre 2027. Bellot : quai de l'Ancien-Arsenal 50100 Cherbourg et rue Aristide-Briand, 50110 Tourlaville : de 1960 à 1997.

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