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3 résultats pour « Alice Terrasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Allios et de la SCI Daben. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Le bâtiment qui fait face au bâtiment A, de style néo-haussmannien, construit en 1931, allie pierres et briques de couleur beige, l'horizontalité de ses corniches complète la verticalité des structures

Source officielle