Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1983 et 11 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice X..., demeurant ... à Trans-en-Provence

LES ALIZES, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 5 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice X..., épouse Y..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

préjudice subi par eux ; °2) condamne les consorts X... à lui verser des intérêts sur les sommes qu'il aurait été conduit à leur verser en exécution de ce jugement ; °3) et subsidiairement à réduire le montant

André Y..., demeurant à Saint Pantaléon de Larche (19600), Mme Alice Y..., demeurant à Aubas (24290), Mme Yolande X..., demeurant ..., M.

TITRE PROFESSIONNEL, N'A PAS APPLIQUE L'ABATTEMENT DE 50%, PREVU DANS CE CAS PAR LE BAREME DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS AUDIT VEHICULE MAIS A UN AUTRE VEHICULE, PROPRIETE DE LA SOCIETE "ALICE

, annulé ce jugement et rejeté la demande et les conclusions d'appel de la société Air Alizé.

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice X..., demeurant ... à Paris 75005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

B...Alias et Mme C...Alias agissant en qualité d'ayant droit de sa mère, Mme A...Alias, demandent au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958, et à

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Alizé Informatique n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1997 et 13 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice Y..., demeurant ..., pour Mme

contentieux de l'indemnisation de Bordeaux a réformé les décisions du 28 mars 1977, n° 138 117 à 138 124, du directeur général en tant qu'elles déduisaient de la valeur d'indemnisation des biens que Mme Alice

jugement en date du 7 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 30 avril 1985 du directeur de la comptabilité publique rejetant la demande gracieuse de Mme Veuve Alim

; qu'après l'achèvement des travaux et le paiement du montant du marché par la commune, la société Dhelinger a réclamé à cette dernière une somme supplémentaire de 147 435,87 F, correspondant au coût

Raoul X..., Mme Aline Z... et M.

Mirabeau (13170) ; - n° 93 639, présentée pour Mme Alice C..., demeurant route de Cassou, Domaine des Pyrénées à Anglet (64600) ; - n° 93 640, présentée pour M.

de l'allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve après paiement du forfait journalier ( ...) 12 pour cent du montant mensuel de ladite allocation.

Calvados lui refusant le bénéfice du revenu minimum d'insertion, d'autre part, une décision du 26 octobre 1995 du même préfet prescrivant à Mme Y... le remboursement d'un trop-perçu de 53 750 F d'allocation