B...C..., alias A...D..., demeurant ...; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Alice A, demeurant ...) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Z..., demeurant au lieu-dit "Les Aulnays", Beauvain à La Ferte A... (61600), Mme

A...et du syndicat Alizé.

"ALIZE" ; - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

la cessibilité au profit de l'Etat des immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération ; que Mme Marie Aline A, M.

Y..., en matière d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée, au titre des années 1983 et 1984 et, en matière de taxe professionnelle, au titre des années 1986 et 1987, et ordonné une expertise

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALIZE, dont le siège est 39

des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle Alia X..., - les conclusions de M.

Ali A et Mme Fetta A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NC00523 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement

°) d'annuler le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Calvados en date du 25 avril 1992 autorisant la société Alac

TITRE PROFESSIONNEL, N'A PAS APPLIQUE L'ABATTEMENT DE 50%, PREVU DANS CE CAS PAR LE BAREME DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS AUDIT VEHICULE MAIS A UN AUTRE VEHICULE, PROPRIETE DE LA SOCIETE "ALICE

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1° La société en nom collectif (SNC) Alizé, représentée par la société Air Archipels, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie

jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du directeur des services fiscaux de la Haute-Loire en date du 27 décembre 1991 refusant à Mme Aline

Considérant qu'il résulte tant des principes de l'ordre public français que des conventions internationales signées par la France, qu'en matière pénale une personne condamnée par défaut doit pouvoir obtenir

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE MURET, - les conclusions de M.