Elle est versée mensuellement et à terme échu" ; et qu'aux termes de l'article 1er du décret du 16 décembre 1975 fixant le montant de l'allocation aux adultes handicapés, "le montant mensuel de l'allocation

1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à Mme Michèle X... une indemnité de 24 090 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison du refus de lui verser l'allocation

Alic Y... et de Me Célice, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

X..., la décision du 14 avril 1982 par laquelle le ministre des postes et télécommunications a fixé à 30 %, à compter du 1er novembre 1978, le taux de l'allocation temporaire d'invalidité qui est concédée

CETAT05 ALGERIE - Allocations familiales - Caisses de compensation - Organismes privés.

Sur la demande de l'allocation d'aide au retour à l'emploi de Mme B... reçue le 10 janvier 2007 : 7.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Rémunération - Allocation temporaire d'invalidité.

, jusqu'au 31 mars 2000 ; qu'à compter du 1er avril 2000, le DEPARTEMENT DE LA MARNE a décidé de ne plus servir cette allocation à taux plein pour les jours d'absence de l'établissement, correspondant

. - ALLOCATION D'UNE PROVISION.* POINT DE DEPART.

tendant à l'annulation de la décision, en date du 18 mars 1973, par laquelle le ministre de l'Economie et des finances a mis fin, à compter du 1er octobre 1971, à la perception par celui-ci d'une allocation

X..., le jugement attaqué n'a pas omis de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à ce que l'allocation temporaire d'invalidité qu'il sollicitait prît en compte le handicap qui résultait pour

Lucienne X..., a annulé la décision du 17 octobre 1985 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a rejeté la demande de Mme X... tendant au versement d'une allocation

X..., la décision en date du 30 mai 1983 du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a

janvier 1984 du ministre de l'économie, des finances et du budget annulant, à compter du 3 janvier 1977 et au motif que le taux d'invalidité de l'intéressée était à cette date inférieur à 10 %, l'allocation

- PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE PREVUE A L'ARTICLE 23 BIS DU STATUT GENERAL

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 1983 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une allocation

du 31 mai 1985, par laquelle le directeur général de la caisse des dépôts et consignations a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 23 avril 1988 lui refusant le bénéfice d'une allocation

1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 1988 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice d'une allocation