Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 4 juillet 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la Fédération nationale des transports routiers, a, d'une

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

dénaturation en faisant application d'une jurisprudence nouvelle et postérieure à la clôture de l'instruction, selon laquelle la commune doit justifier de ce que le montant est proportionné aux besoins, sans rouvrir

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - l'a entaché d'irrégularité en s'abstenant de rouvrir l'instruction après

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération des transports et de la logistique FO-UNCP

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la commune de bois d'arcy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre

téléphonique, et en s'abstenant de rechercher si cette voie communale serait réalisée de façon suffisamment certaine et à brève échéance ; - d'irrégularité et de méconnaissance de son office en s'abstenant de rouvrir

cohérence et la qualité du projet d'aménagement d'ensemble, alors que le délai de trois mois imparti s'avère irréaliste ; - en regardant la parcelle comme une dépendance accessoire du domaine public routier

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard ; 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B...et de la SNC Pharmacie Cap Costières, et à la

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.