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Dans les autres cas, cette notion est interprétée de manière plus large.

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Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

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En troisième lieu, en substituant à la notion de " partenaire commercial " figurant antérieurement au 1° du I de l'article L. 442-6, celle d'" autre partie ", de façon cohérente avec la confirmation de

Quant à la notion de " contribution à une création de contenu " : 16.

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A cet égard, le point 6.1 de cet addendum, dont le requérant demande l'annulation, précise, sous l'intitulé " Notion de liste électorale en cours de validité ", que : " Le régime de libre communicabilité

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération générale du travail et de la confédération

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme D... et de M. C... ; Considérant ce qui suit : 1.

- le code des postes et des communications électroniques ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération française démocratique du travail