Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique que le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique lui communique les informations concernant

Vu la procédure suivante : La commune de Sainte-Anne (Martinique) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

C A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu de Saint-Martin et de prélèvements sociaux sur les revenus

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de San-Martino-di-Lota n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de San-Martino-di-Lota.

Alexandre Y..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 février 1998, présentée par M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

A C et de Mme B D, candidats aux élections des conseillers départementaux de l'Isère des 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Saint-Martin-d'Hères.

Noël B... demeurant ... à Montbonnot-Saint-Martin ; M. Roger C... N... demeurant ... ; M. Michel C... N... demeurant Les allemands à Aiguebellette Le Lac ; Mme Marcelle C...

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M. Jack I, demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : L'association de défense des investisseurs en Nov'Accès (ADIN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a accordé un permis de construire valant permis de démolir

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE HOLDING JLP et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin d'Hères,

Vu la procédure suivante : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : L'association Ronde Préchotine d'Echanges et d'Initiative pour l'Appui à la Parentalité (ARONPEI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune

(97150), et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Santa Maria, dont le siège est Oyster Pond, lot 29 à Saint-Martin (97150) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°

Par un jugement n° 1800687 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a enjoint à La Poste de verser à M.