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5 résultats pour « Alexandre GAVEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026512045

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751387

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735180

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Caen par l'Association du Blavou ; Vu, °5) sous le °n 73 061 la requête de Mlle Laurence E... demeurant l'Aubruyère Le Pin la Garenne

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Source officielle