pour le recouvrement de la taxe d'aménagement due au titre du permis de construire qui lui avait été délivré le 1er octobre 2012 par le maire de Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), ainsi que la décharge

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.

ALEXANDRE Y... ET MME VEUVE Y...

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.B.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Vu la procédure suivante : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré au tribunal administratif de Marseille l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a délivré un permis

Alexandre Y..., demeurant ... et pour le syndicat C.F.D.T. de la métallurgie et parties similaires des Bouches-du-Rhône dont le siège est ... représenté par son secrétaire général en exercice et tendant

professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale en tant qu'il fixe le taux de cotisation pour les activités d'abattage de bétail, de découpe et de commerce en gros de viandes de boucherie

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

. ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

, à l'Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers des Bouches-du-Rhône et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Vu la procédure suivante : M. et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a

A D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) a délivré à M.

A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a délivré un permis d'aménager au syndicat