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DÉCISION / ECLI

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491030.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452143.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

rendue ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en s'abstenant de tenir compte des explications fournies quant aux persécutions qu'il craignait en cas de retour au Soudan

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470023.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

les risques de persécutions n'étaient pas établis ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ne retenant pas que la violence aveugle sévissant au Soudan

Source officielle