Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474442.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi associés architectes, Jacobs, Nox industrie et progress, Schut-Machon
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473745.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu avec la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence pour l'extension et la rénovation de l'école de management Kedge Business School
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451015.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Fritch, Perez, Tuheiava, Schyle, Lisan et Mme N ont régularisé leur situation, de même que Mme B, après une procédure d'injonction.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465530.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
conclusions de son appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), de la société Schiller
Source officielle