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2 résultats pour « Alexandra Mengin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175714

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396541

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle