Vu la procédure suivante : L'association médicale indépendante de formation (Amiform), l'association de formation professionnelle Formalliance et M.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

chargé de la prévention lors de la réunion de la commission départementale de réforme, ni la rédaction par ce médecin d'un rapport communiqué aux membres de la commission, sans avoir recherché si ce médecin

de la commission d'expertise médicale pour le personnel navigant de Nouvelle-Calédonie et décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les conclusions du ministre des transports, de l'équipement, du

février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alexandre

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

généralistes et des médecins spécialistes, créent une option archivage permettant aux seuls médecins qui y adhèrent de facturer des actes spécifiques dénommés supplément pour archivage numérique ;

Alexandre X..., demeurant ... ; M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

de l'arrêté du 31 janvier 2005 du ministre des solidarités, de la santé et de la famille relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

Didier X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, - les conclusions de M.

ni pour effet de transférer des médecins aux gestionnaires de centres de santé la responsabilité des dossiers médicaux, notamment en cas de contrôle du service médical de l'assurance maladie, en méconnaissance

notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier, devenu le centre hospitalier des Cévennes ardéchoises, de l'affecter à un poste d'aide médico-psychologique

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES, dont le siège est 13, rue Fernand Léger à

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, enregistrée le 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL