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3 résultats pour « Alexandra MARCEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470596.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A les factures et notes d'honoraires de Me Cazin ou de la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter, dans cette mesure, la demande présentée

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029100325

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat du département de l'Orne et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Source officielle