Alexandre Z..., demeurant ... ; la VILLE DE TOULOUSE, Mme X..., M. Y... et M.

A...B...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Haute-Garonne d'annuler la décision du 9 mars 2011 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne refusant de lui attribuer

Cédric A, Mlle Cristel A et Mlle Alexandra A, demeurant au ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX03038 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel

B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler la décision du 22 juin 2010 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne lui a réclamé le reversement d'un trop-perçu

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations Me Le Prado, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

En application de ces dispositions, l'association France Galop, société de courses agréée en qualité de société mère des courses au galop, a publié, pour l'année 2019, des " conditions générales s'appliquant

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et

), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ARLOS demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, saisi par M. et Mme Alexandre

Vu la procédure suivante : L'association Présence des Terrasses de la Garonne, Mme C, M. et Mme B et M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de Tarn-et-Garonne ; 1.

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Haute-Garonne a refusé de lui

Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Baziège (Haute-Garonne

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : La société Dupuy Constructions a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le maire de Pibrac (Haute-Garonne) lui a refusé le