Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

. ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

J en qualité de conseiller municipal de la commune de Croixdalle lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 ; 2°) de valider l'élection de M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 avril 2023, en vue de la désignation des membres de l'assemblée de la Polynésie française, la liste Tavini Huiraatira conduite par M.

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroule l'extraction ou le transfèrement. " 3.

Alexandre M... demeurant ... ; M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Alain P..., demeurant ..., Mme Alexandra L..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M. Michel S..., demeurant ..., M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Villers-Faucon

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud en vue de la désignation du conseiller général de ce canton sont validées.

ALEXANDRE qui, du seul fait de son absence à l'épreuve écrite, ne pouvait être déclarée admise à cette première session ; Considérant qu'à supposer que Mlle X... n'ait pu avoir communicatio des procès-verbaux