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A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Alexandre, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Blanc, avocat

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475982.20230725

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

Cabinet Alexandra Bourgeot

SIREN 878828011Greffe du Tribunal de Commerce de paris

08/07/2022

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Dépôts des comptes

Cabinet Alexandra Bourgeot

SIREN 878828011Greffe du Tribunal de Commerce de paris

07/07/2022

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Admin. suprême

25 juillet 2023

et de tri sélectif et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte des voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre

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2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008090847

Admin. suprême

28 décembre 2001

Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

Michel YY..., demeurant ... au Bourget (93350) ; - n° 117 199, présentée par Mme Bernadette T..., demeurant ... ; - n° 117 200, présentée par Mme XM...

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803140

Admin. suprême

9 novembre 2011

Alexandre A, demeurant à ... ; M.

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026228582

Admin. suprême

23 juillet 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bella C, domiciliée pour les besoins de la procédure chez Maître Alexandre

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377282

Admin. suprême

29 avril 2013

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

Paris (75001), Me Patrick D, demeurant ..., Me Vanessa F, demeurant ..., Me Jean-Louis E, demeurant ..., Me Gilles G, demeurant ..., Me Hélène H, demeurant ..., Me Mamadousamba I, demeurant ..., Me Alexandre

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