jugement du 23 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 8 février 1985 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Albiez-Montrond

Joseph ALBARET, Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Yves NARANIN Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

propriétaires des contributions spéciales, dont la quotité est proportionnée à la dégradation causée " ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que les dégradations causées au chemin rural dit " route d'Albing

décisions des 10 juin 2005 et 8 août 2005 portant, pour la première, inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique de la spécialité « Alginate

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 mars 1989 par laquelle le maire d'Albiez-Montrond

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 janvier 2004 par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a refusé d'inscrire les compresses et les mèches stériles d'alginate

La nature et l'intensité du risque doivent être appréciés de manière concrète au regard notamment de la réalité et de l'effectivité des ouvrages de protection ainsi que des niveaux altimétriques des terrains

. /() Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

Ougaida chh Mme Albanel Rapporteur M. Delon Réviseur M.

du 26 janvier 2018 par lequel le maire de Font-Romeu-Odeillo-Via a délivré à la société à responsabilité limitée Alliantz Invest un permis de construire modificatif n° 2 concernant le " recalage altimétrique

Moukangala N'Gaka dp Mme Albanel Rapporteur M. Silicani Réviseur M.

issue de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, modifiée par la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel

et des libertés fondamentales ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel

HAUTS-DE-SEINE déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel

Mme Albanel Rapporteur M. Silicani Réviseur M.

que M. et Mme C, dont la propriété est voisine de celle de M. et Mme A, ont demandé au maire de Théoule-sur-Mer de retirer ce permis, en excipant de ce qu'il aurait été obtenu au vu de documents altimétriques

moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, par la simple reprise des motifs de son premier arrêt, que les inexactitudes et incohérences des cotes altimétriques

Challan-Belval, Conseillers d'Etat et Mme Albanel, Conseiller d'Etat-rapporteur. Lu en séance publique le 29 mai 2002.