Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1er-ASTORIA, - les conclusions de M.

Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.

Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.

Albert C à compter du 19 janvier 2010 au centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil ; 2°) d'ordonner, dans les quarante huit heures, la libération de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1ER - ASTORIA, - les conclusions de M.

Albert X..., demeurant ... ; M.

le siège est à Albert (80300) ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné

Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la société à responsabilité limitée ALCERA GAMBIN, - les conclusions de M.

ALBERT Y... DEMEURANT ...

Vu la procédure suivante : La société Altera a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 20, rue Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes a demandé au tribunal administratif

Albert X... en qualité de membre du conseil municipal de Couteuges lors des opérations qui se sont déroulées le 19 mars 1989 ; 2°) rétablisse M.

Albert X..., demeurant ... à Toulouse 31300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Article 3 : Les conclusions de la commune de Laroque-des-Albères présentées par la voie de l'appel incident sont rejetées.

1 REQUETE DE LA SOCIETE PELLER ALBERT ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA CONDAMNANT A REPARER, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE,

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEYL ALBERT", - les conclusions de M.

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ENTREPRISE ALMERAS-BONNEMAYRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EST REJETEE.