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2 résultats pour « Alain Molla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796164

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Claude et Alain X..., annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a accordé à l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA le renouvellement et l'extension d'une autorisation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick MAURIES, demeurant 800, chemin des Mannes à Cavalaire-sur-Mer (83240), Mme Anne MOGA-VAILLANT, demeurant 76, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016), M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Mollatte gregory, MOLLATTE, Gregory Alain A

SIREN 851998617Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

24/08/2022

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Radiations

MOLLAR, Alain

SIREN 897640249Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/03/2022

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Créations

MOLLAS, Fabien, Christophe, Alain

SIREN 810212175GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/08/2021

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Créations

MOLLAR, Alain

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

31/03/2021

Voir →

Modifications diverses

Mollatte gregory, MOLLATTE, Gregory Alain A

SIREN 851998617GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

04/02/2021

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