tant qu'il a rejeté son déféré dirigé contre le marché portant sur les lots 4 et 9 des travaux relatifs à l'extension du foyer municipal et à l'aménagement d'une bibliothèque à l'école publique de Guilliers

Vu la procédure suivante : Le syndicat Sud santé sociaux de Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le document intitulé " guide de gestion du temps de travail des personnels

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Compagnie des Guides Camping Caristes.

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'instruction du 17 février 1982 fixant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ; Vu les autres pièces du dossier

Vu la procédure suivante : L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines

résidents du Havre et autre soutiennent qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se borne à relever, pour écarter le moyen tiré de ce que le préfet s'est estimé lié par le guide

Alain XW..., demeurant ... ; M.

dossier en ce que la cour juge que la consultation préalable du comité d'établissement n'était pas requise, au regard du 2ème alinéa de l'article 25 du décret du 4 janvier 2002 ou, à tout le moins, du guide

hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note d'information n° 051 du 25 janvier 2019 par laquelle le directeur de cet établissement a mis à jour le guide

. / Ces orientations concernent : () / 3° les orientations relatives à () l'élaboration de guides portant sur le cadre juridique des transactions et sur les références indemnitaires afférentes aux offres

d'habitation en France métropolitaine, qui détermine le contenu du diagnostic et comporte en annexes les éléments techniques nécessaires aux calculs désormais exigés pour l'établissement du diagnostic, un guide

Alain AX, demeurant ..., Mme Evelyne AY, demeurant ..., Mme Sylvie AZ, demeurant ..., M. Jacques BA, demeurant ..., Mme Catherine BB, demeurant ..., M. Jean BC, demeurant ..., M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.

lieu, la circonstance que l'intéressé ait, lors de son entretien avec les chefs de cour, été essentiellement interrogé sur sa connaissance des questions juridiques et du monde judiciaire, alors que le guide

classé parmi les monuments historiques, situé sur un promontoire dominant le vallon de la Touloubre, non loin de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans lequel elle présente actuellement des visites guidées