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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007986061
19 février 1999
Alain X... ; Vu la demande, présentée le 10 janvier 1997 au tribunal administratif de Lyon par M. Alain X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007644297
31 mai 1974
ALAIN ET FRANCIS , ET DU SIEUR B...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869546
10 juillet 2009
Alain F et, par voie de conséquence, à ce qu'il soit déclaré inéligible en application de l'article L. 234 du code électoral ; qu'il y a lieu, par suite, de déclarer M.
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CETAT:CETATEXT000007834272
19 juin 1992
Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... porteront intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 1983.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215741
4 avril 2005
Alain Y ; qu'à cette occasion, M.
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CETAT:CETATEXT000007966433
30 juillet 1997
Alain X..., demeurant, ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604407
9 février 2011
Alain A, demeurant au ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008080575
20 octobre 2000
X..., il ne ressort pas des pièces du dossier que la résiliation du contrat de l'intéressé ait été prononcée pour des motifs politiques en relation directe avec les événements d'Algérie ; que dès lors,
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CETAT:CETATEXT000007630174
28 janvier 1991
Alain X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627126
28 juin 1991
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443922.20211130
30 novembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630790
30 décembre 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259692
11 janvier 2008
Alain D, demeurant ..., M. Paul AU, demeurant ..., Mme Jacqueline S, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., M. Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785194
29 janvier 2010
Alain A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022024123
26 mars 2010
Force ouvrière, annulé le référentiel du temps de travail et des droits à absence en date du 11 août 2005 arrêté par le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU MANS, en tant qu'il limite aux formations, événements
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258367
18 janvier 2006
cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007950038
30 avril 1997
le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Sur la requête enregistrée sous le n° 181471 : Considérant que Me Alain
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491483.20241022
22 octobre 2024
en ce qu'il n'a pas caractérisé l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant qu'il soit fait une application dérogatoire des dispositions applicables en mettant en évidence l'existence d'événements
ECLI:FR:CECHS:2025:495803.20250214
14 février 2025
de droit en ce qu'elle juge que la sclérose en plaques dont elle est atteinte pouvait avoir été déclenchée ou facilitée par sa grossesse et son accouchement sous péridurale sans rechercher si ces évènements
CETAT:CETATEXT000022024104
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.