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4 résultats pour « Alain DE BELENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138411

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Alain Y, demeurant ... ; Mme X et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026275326

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Alain D, demeurant ... ; Mme C et M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

européen, Vu, 5°) sous le n° 108 331, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée pour Mme Christiane I..., demeurant à Bois Rouge, près Twiav Tock, Bellemène

Source officielle