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12 résultats pour « Alain Cornaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007950648

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean A... et Alain C... soient déclarés inéligibles aux fonctions de conseiller municipal de la commune de Corneilla-de-Conflent et à ce que leur élection en date du 22 septembre 1996 soit annulée ; 2°

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007909693

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Francis X..., Jean-Claude D..., Alain CABRA, demeurant à Corneilla de Conflent (66820), respectivement Carrer d'Amount et rue de la Poste ; MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008063062

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

V..., aux communes de VILLIERS-AUX-CORNEILLES, ESCLAVOLLES-LUREY, POTANGIS, SAINT-QUENTIN-LE-VERGER, au SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE AUBOISE, à M. Gabriel S..., à M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200551

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

la SARL Les Serres Vermeil " et l'EARL Les Serres de Corneilla et à Me Balat, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491040.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

et deux nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 19 janvier, 8 mars et 10 avril 2024, la société Aliapur, l'association APER, la société CITEO, la société Corepile

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour créer et exploiter un parc de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Cormeilles

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691854

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Geep-Industrie, demeurant ... à Corbeil-Essonnes 91100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668507

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

ALAIN Z..., SYNDIC A SA LIQUIDATION DE BIENS DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 avril 2025.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

l'association Autrement pour les aménagements des contournements (autoroutiers et ferroviaires) de l'habitat et de l'Est, l'association Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Corneilles

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention sur la protection des Alpes dite " convention alpine " de 1991 et son protocole applicable dans le

Source officielle