A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition : "Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à titre prépondérant au moyen des prêts aidés

A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition : "les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à titre prépondérant au moyen des prêts aidés

Si les papiers d'identité délivrés en janvier 2011 à sa fille ainée, âgée de douze ans, et à son deuxième fils, âgé de presque neuf ans, mentionnaient, outre l'adresse de leur mère, celle de leur père

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre municipal de santé Jean-Aimé Dolidier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Aimé

code général des impôts, dans sa rédaction applicable en 1984 et 1985 dispose que : "Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à titre prépondérant au moyen des prêts aidés

Aimé X..., demeurant à Germa, Saint-Hilaire-de-Lusignan 47490 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

Pierre Y..., Raymond Z... et Aimé Gordon contre ces opérations électorales ; 3°) condamne MM.

X... n'a pas obtenu un prêt aidé par l'Etat prévu par la loi susmentionnée du 3 janvier 1977 ; que, par suite, il ne remplit pas la condition à laquelle le législateur a subordonné l'exonération dont il

[des] orientations à respecter ... " pour la mise en oeuvre du dispositif relatif aux contrats aidés pour le second semestre de l'année 2017.

l'article 1384 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : "Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à titre prépondérant au moyen des prêts aidés

Considérant qu'aux termes de l'article 1384 A, dans sa rédaction applicable à l'espèce : "Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à titre prépondérant au moyen des prêts aidés

l'article 1384-A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : "Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à titre prépondérant au moyen des prêts aidés

Vu 1°), sous le numéro 127 395, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1991, présentée par la COMMUNE DE LOYETTES (Ain), représentée par son maire en exercice

l'article 1384 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : "Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à titre prépondérant au moyen des prêts aidés

l'article 1384-A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : "Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à titre prépondérant au moyen des prêts aidés

Aimé X... demeurant à Bangui (Centrafrique) ; M.

de ces dispositions et de mettre à la charge de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AIN et de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN la somme de 2 000 euros chacune à verser à la Sarl