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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008054038
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aicha X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007910603
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Vu la requête enregistrée le 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aicha X..., demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019427880
22 août 2008
22 août 2008
juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner aux services consulaires français à Alger (Algérie) de délivrer à sa mère Mme Aicha
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008017292
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aicha X..., élisant domicile chez M. et Mme Y..., ; Mme X... demande l'annulation pour
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198495
7 juillet 2003
7 juillet 2003
décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008077
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Abderrahman A et Mme Aicha B, son épouse, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006047
6 avril 2007
6 avril 2007
Les délais de recours sont interrompus dans les mêmes conditions lorsque l'aide juridictionnelle est sollicitée à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat ou une juridiction administrative statuant
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253056
11 février 2009
11 février 2009
pour 2002 : ...I- Les prestations servies en application des articles ... 26 de la loi du 3 août 2001 (n° 81-734 du 3 août 1981).... sont calculées dans les conditions prévues aux paragraphes suivants
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007914479
6 novembre 1996
6 novembre 1996
jugement du 1er février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 30 janvier 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aisha
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298047
16 novembre 2009
16 novembre 2009
des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dont les services hebdomadaires excèdent le maximum de services réglementaires prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298048
16 novembre 2009
16 novembre 2009
des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dont les services hebdomadaires excèdent le maximum de services réglementaires prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468106.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement : " I. - Le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7
Source officielle