; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2023, présentée par la société Campus Agro.

A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE AGIO SIGAREN FABRIEKEN N.V. est rejeté. Article 2 : La SOCIETE AGIO SIGAREN FABRIEKEN N.V. versera à M.

alimentaires" ; que le décret attaqué, en date du 29 août 1984, a désigné à ce titre la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire ; Considérant qu'il ressort

; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les requêtes de la société BASF AGRO sont rejetées.

1°), sous le n° 280925, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai et 27 septembre 2005, présentés pour la société BASF AGRO

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Sumitomo Chemical Agro Europe.

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE BASF AGRO une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Muretain Agglo

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE BASF AGRO une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril 2004 et 14 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BASF-AGRO, dont le siège est

Vu la procédure suivante : La société Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BASF AGRO, dont le siège social est situé au 21 chemin de la sauvegarde à Ecully (69134

l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire autorisant, sous le n° 2100180, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser OSR de la société Syngenta Agro

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sumitomo Chemical Agro Europe n'est pas admis.

Article 4 : La société Syngenta Agro SAS versera une somme de 1 500 euros à l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire renouvelant l'autorisation de mise sur le marché n° 2090190 du produit phytopharmaceutique Cruiser 350 de la société Syngenta Agro

Il résulte de ce qui précède que la société Timac Agro est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

l'association des habitants du Val de Selles et de l'association locale des parents d'élèves de Saleux, annulé l'arrêté du 3 juin 1991 par lequel le maire de la commune requérante a accordé à la société Agro-Picardie