Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490291.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471641.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186612
16 février 2004
16 février 2004
Jean Boitel, l'ont mis à la disposition de la SCEA DES AGACHES qu'ils ont constituée en 1988 avec les parents de Mme Pierre X ; que le 28 octobre 1993, M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442763
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Financière La Galise, le 15 novembre 2000, Mme B...a apporté des bons
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069231
15 février 2013
15 février 2013
de souscription autonomes (BSA) de la société Agate Investissements en rémunération desquels 7437 actions nouvelles et 74 370 BSA de la société La Galise lui ont été attribuées ; que le 9 juillet 2001
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462705.20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
avocats du barreau de Lyon, " dans le cadre de difficultés dans l'exécution d'une décision du 2 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon, portant désignation de Me Agathe
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622573
19 février 1986
19 février 1986
l'administration de provisions pour dépréciation de titres qu'elle avait constituée lors des exercices 1971 à 1972 inclus ; qu'il résulte de l'instruction que les titres de participation apportés lors d'une augmentation
Source officielle