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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642661

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

.* AFFAISSEMENT DE L'ACCOTEMENT.

Résumé IA — à vérifier

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650560

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

. - Affaissement d'une chaussée récemment élargie.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678409

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER L'ARRETE EN DATE DU 27 MAI 1974 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647898

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

AHMED, MANDATAIRE DE LA LISTE DE CANDIDATS DE LA LIGUE POPULAIRE AFRICAINE AUX ELECTIONS DU 18 NOVEMBRE 1973 POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676126

Admin. suprême

20 octobre 1982

20 octobre 1982

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence - Absence - Expertise sollicitée par le requérant afin de faire constater son état de santé.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644242

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

IBRAHIM, DOMICILIES A DJIBOUTI, BOITE POSTALE 1573, MEMBRES DU PARTI DE LA LIGUE POPULAIRE AFRICIANE ET CANDIDATS AUX ELECTIONS A LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671584

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

QUI CIRCULAIT LE 4 MAI 1973, VERS 16 H 30, A VELOMOTEUR A FAIT UNE CHUTE DANS LA RUE PAUL VIEU A NARBONNE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988565

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'affaissement du terrain survenu le 8 août 1994 sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont n'a pas eu pour cause déterminante l'intensité

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644528

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1972 PRIS POUR L'APPLICATION D'UNE DELIBERATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS DU 10 DECEMBRE 1971 ET ORGANISANT

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673259

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Le requérant souhaitant maintenir ses comptes actifs afin de sauvegarder les données à caractère personnel qu'il y a enregistrées et alléguant ne disposer d'aucun contact à l'extérieur a demandé, sur le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007965244

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

MOSELLE demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de Farebersviller (Moselle), à la suite des affaissements

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007654538

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

ET ANASTASE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 9 DECEMBRE 1974 DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS AYANT PARTIELLEMENT REJETE LEUR DEMANDE EN

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647708

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

ROCHE FRERES, QUI CIRCULAIT SUR LE CHEMIN VICINAL N° 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-QUEYNIERES HAUTES-ALPES , S'EST RENVERSE DANS UN TERRAIN SITUE EN CONTREBAS PAR SUITE DE L'AFFAISSEMENT

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046283

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... est demeuré en France en situation régulière afin d'y recevoir des soins médicaux importants devant déboucher sur une intervention chirurgicale ; que le 8 octobre 1998, son état de santé étant consolidé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636855

Admin. suprême

8 novembre 1918

8 novembre 1918

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin de grande communication - Affaissement dû à l'exploitation d'une

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644291

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

REQUETE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, DU 4 JANVIER 1973, RELATIVE A LA REPRESENTATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632240

Admin. suprême

17 mai 1912

17 mai 1912

REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Demande à fin de déclaration de nullité de droit ou d'annulation d'une délibération portée directement devant le Conseil d'Etat - Demande adressée au Préfet afin

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706141

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

roues droites de son ensemble routier sur le bas côté de la chaussée pour croiser un camion venant de la direction opposée ; qu'au cours de cette manoeuvre, le tracteur et la remorque, du fait de l'affaissement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007726172

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF REEL -Suppression d'un service afin

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680865

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

UO 10-1 et UO 10-6] - Possibilité de dépasser la hauteur maximale des constructions afin de permettre la réalisation d'une opération d'aménagement - Limites.

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