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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642661
5 janvier 1972
.* AFFAISSEMENT DE L'ACCOTEMENT.
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CETAT:CETATEXT000007650560
27 novembre 1974
. - Affaissement d'une chaussée récemment élargie.
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CETAT:CETATEXT000007678409
4 juillet 1980
CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER L'ARRETE EN DATE DU 27 MAI 1974 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS
CETAT:CETATEXT000007647898
28 octobre 1974
AHMED, MANDATAIRE DE LA LISTE DE CANDIDATS DE LA LIGUE POPULAIRE AFRICAINE AUX ELECTIONS DU 18 NOVEMBRE 1973 POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS
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CETAT:CETATEXT000007676126
20 octobre 1982
54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence - Absence - Expertise sollicitée par le requérant afin de faire constater son état de santé.
CETAT:CETATEXT000007644242
18 janvier 1974
IBRAHIM, DOMICILIES A DJIBOUTI, BOITE POSTALE 1573, MEMBRES DU PARTI DE LA LIGUE POPULAIRE AFRICIANE ET CANDIDATS AUX ELECTIONS A LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A
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CETAT:CETATEXT000007671584
14 novembre 1980
QUI CIRCULAIT LE 4 MAI 1973, VERS 16 H 30, A VELOMOTEUR A FAIT UNE CHUTE DANS LA RUE PAUL VIEU A NARBONNE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE
CETAT:CETATEXT000007988565
12 mars 1999
." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'affaissement du terrain survenu le 8 août 1994 sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont n'a pas eu pour cause déterminante l'intensité
CETAT:CETATEXT000007644528
7 mars 1973
ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1972 PRIS POUR L'APPLICATION D'UNE DELIBERATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS DU 10 DECEMBRE 1971 ET ORGANISANT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036673259
5 mars 2018
Le requérant souhaitant maintenir ses comptes actifs afin de sauvegarder les données à caractère personnel qu'il y a enregistrées et alléguant ne disposer d'aucun contact à l'extérieur a demandé, sur le
CETAT:CETATEXT000007965244
8 mars 1999
MOSELLE demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de Farebersviller (Moselle), à la suite des affaissements
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CETAT:CETATEXT000007654538
29 avril 1977
ET ANASTASE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 9 DECEMBRE 1974 DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS AYANT PARTIELLEMENT REJETE LEUR DEMANDE EN
CETAT:CETATEXT000007647708
22 décembre 1976
ROCHE FRERES, QUI CIRCULAIT SUR LE CHEMIN VICINAL N° 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-QUEYNIERES HAUTES-ALPES , S'EST RENVERSE DANS UN TERRAIN SITUE EN CONTREBAS PAR SUITE DE L'AFFAISSEMENT
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CETAT:CETATEXT000008046283
27 juillet 2001
X... est demeuré en France en situation régulière afin d'y recevoir des soins médicaux importants devant déboucher sur une intervention chirurgicale ; que le 8 octobre 1998, son état de santé étant consolidé
CETAT:CETATEXT000007636855
8 novembre 1918
CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin de grande communication - Affaissement dû à l'exploitation d'une
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CETAT:CETATEXT000007644291
22 mai 1974
REQUETE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, DU 4 JANVIER 1973, RELATIVE A LA REPRESENTATION
CETAT:CETATEXT000007632240
17 mai 1912
REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Demande à fin de déclaration de nullité de droit ou d'annulation d'une délibération portée directement devant le Conseil d'Etat - Demande adressée au Préfet afin
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CETAT:CETATEXT000007706141
16 mars 1988
roues droites de son ensemble routier sur le bas côté de la chaussée pour croiser un camion venant de la direction opposée ; qu'au cours de cette manoeuvre, le tracteur et la remorque, du fait de l'affaissement
6 SS
CETAT:CETATEXT000007726172
15 juin 1988
TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF REEL -Suppression d'un service afin
CETAT:CETATEXT000007680865
9 juillet 1982
UO 10-1 et UO 10-6] - Possibilité de dépasser la hauteur maximale des constructions afin de permettre la réalisation d'une opération d'aménagement - Limites.