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88 résultats pour « Adib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008112148

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Adib X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 5

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936369

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Adil A, domicilié chez M. et Mme Ahmed B, ... ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491629

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier, 12 février et 10 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ADILE de Vendée demande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008096200

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Adil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466879.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Par un arrêt n° 22BX00168 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de l'ADIN, annulé ce jugement et rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454714.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Vu la procédure suivante : L'association de défense des investisseurs en Nov'Accès (ADIN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926115

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de l'Association de défense des intérêts des fonctionnaires de l'Etat P et T (ADIFE

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161550

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

(ADIFE P.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493102.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

démolition service (BDS), la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868344

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Joël B, demeurant ...) et l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT P et T (ADIFE P et T), dont le siège est 55, rue des Pyrénées à Paris (75020), représentée par son président

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940977

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Florence E...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2015 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette (Essonne) a accordé à la société ADIM

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604140

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

D...B...; - réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande à l'ADIFE - P et T et de M. D...

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008197535

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Adil A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815322

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

B..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT PetT (ADIFE) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES (ADIFS), tend à l'annulation pour excès de pouvoir de ce

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008029982

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Adil X... la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020530964

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Adil A, domicilié chez M. et Mme Ahmed B, ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868713

Admin. suprême

22 avril 2009

22 avril 2009

Adil A, domicilié chez Mme Stéphanie C, ... ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704424

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

A...et de l'ADIFE P et T, et à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange ; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027651546

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

AE...L..., demeurant..., et par l'Association de défense des intérêts des fonctionnaires (ADIFS), dont le siège est 55, rue des Pyrénées à Paris (75020), représentée par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880373

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

Adil A et Mme A née C est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle