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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008112148
13 mars 2002
Adib X..., demeurant ... ; M.
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936369
1 juillet 2009
Adil A, domicilié chez M. et Mme Ahmed B, ... ; M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491629
4 mai 2016
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier, 12 février et 10 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ADILE de Vendée demande
3 SS
CETAT:CETATEXT000008096200
8 mars 2002
Adil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466879.20230227
27 février 2023
Par un arrêt n° 22BX00168 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de l'ADIN, annulé ce jugement et rejeté sa demande.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454714.20220224
24 février 2022
Vu la procédure suivante : L'association de défense des investisseurs en Nov'Accès (ADIN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926115
22 juillet 2015
de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de l'Association de défense des intérêts des fonctionnaires de l'Etat P et T (ADIFE
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161550
24 octobre 2005
(ADIFE P.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493102.20241106
6 novembre 2024
démolition service (BDS), la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868344
11 décembre 2008
Joël B, demeurant ...) et l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT P et T (ADIFE P et T), dont le siège est 55, rue des Pyrénées à Paris (75020), représentée par son président
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940977
27 juillet 2016
Florence E...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2015 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette (Essonne) a accordé à la société ADIM
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604140
15 octobre 2014
D...B...; - réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande à l'ADIFE - P et T et de M. D...
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008197535
12 décembre 2003
Adil A, demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815322
18 novembre 2011
B..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT PetT (ADIFE) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES (ADIFS), tend à l'annulation pour excès de pouvoir de ce
7 SS
CETAT:CETATEXT000008029982
5 avril 2002
Adil X... la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020530964
30 mars 2009
CETAT:CETATEXT000020868713
22 avril 2009
Adil A, domicilié chez Mme Stéphanie C, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000030704424
3 juin 2015
A...et de l'ADIFE P et T, et à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange ; 1.
CETAT:CETATEXT000027651546
19 juin 2013
AE...L..., demeurant..., et par l'Association de défense des intérêts des fonctionnaires (ADIFS), dont le siège est 55, rue des Pyrénées à Paris (75020), représentée par son président en exercice ; M.
CETAT:CETATEXT000021880373
23 février 2010
Adil A et Mme A née C est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.