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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460354.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société " Centrale Eolienne des Portes de la Brenne " ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470677.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'Isère de prendre toutes mesures utiles afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac, à l'aval du barrage
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489285.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
microcentrale hydroélectrique Cabillon et, à titre subsidiaire, de modifier l'article 1er de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde minimum le débit à maintenir dans la Nive des Aldudes au pied du barrage
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444990.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la chambre départementale d'agriculture de l'Oise et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445459.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et à la SARL le Pradot - Gilbert, avocat de
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466528.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du ministre de la culture et à Me Balat, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458082.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un décret du 3 mars 1924, la société des usines d'Orthez a été autorisée à entreprendre des travaux pour l'aménagement d'une chute sur le barrage des usines d'Orthez et à exploiter celui-ci, pour une
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467572.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Agri Bioénergies et à la SCP
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474431.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Enedel 7, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association Limousin nature environnement et autres et à Me Balat
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
le syndicat d'irrigation (SI) de Saint-Armou Anos, EG Labadie, EG du Vieux Bourg, l'ASA de l'Ayguevive, l'ASA du Louts Amont, l'ASA d'Argelos-Astis, l'ASA de Caubios-Loos, EG Ducasse Au Peyra, EG du Barrats
Source officielle