Abhija A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre et 24 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Abbassia A demeurant ...; Mlle A demande au

sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le département du Finistère a conclu avec la société Jean-Claude Decaux un marché relatif à la fourniture d'une première tranche de 150 "abribus

panneaux d'affichage publicitaire dont la valeur locative doit seule, être incluse dans les bases de la taxe professionnelle due par l'entreprise au titre des années 1988, 1989, 1991 et 1992, sont des abribus

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abbassia X demeurant, ...

sous l'enseigne BUEIL PUBLICITE, exploité jusqu'en 1994 une entreprise, qui, en échange du droit exclusif d'y faire figurer de la publicité, fournissait aux communes de moins de 10 000 habitants des abribus

justice administrative, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a rejeté son offre et attribué à la société NT-Urbaneo le marché de fourniture et de pose d'abribus

les décisions des 29 juillet 1991 et 17 février 1992 par lesquelles le président du conseil général de Seine-et-Marne a confié à la société anonyme Decaux un marché relatif à la location-maintenance d'abribus

en un groupement de commande coordonné par la communauté urbaine, ont lancé, en juin 2007, la procédure de passation, par appel d'offres ouvert, d'un marché relatif à l'implantation et l'entretien d'abribus

A L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE EMPLACEMENT ET, NOTAMMENT, DU MOBILIER URBAIN ; QU'AINSI, EN AUTORISANT, PAR SES ARRETES DES 21 MAI 1974 ET 7 AVRIL 1975, L'APPOSITION DE PANNEAUX PUBLICITAIRES SUR DES ABRIBUS

.* LOGEMENT DES FAMILLES SANS ABRI - CONDITIONS NON REMPLIES.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAL D'OISE, à Mme Abassia X... et au ministre de l'intérieur.

A...pour des faits qualifiés en droit argentin d'imposition de tortures, privation illégale de liberté aggravée et de crimes contre l'humanité commis au préjudice de Hernan Abriata.

68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Constructions temporaires - Construction d'un chapiteau destiné à abriter

du fond qu'en application de la convention signée entre la commune de Villetaneuse et la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, il appartenait à cette dernière de fournir, d'installer et d'assurer l'entretien d'abribus

fond qu'en application de la convention signée entre la commune de Clichy-sous-Bois et la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, il appartenait à cette dernière de fournir, d'installer et d'assurer l'entretien d'abribus

A et sur la vitrine de l'office de tourisme et, à Saint-Martin-sur-La-Chambre, sur la vitrine d'affichage de la mairie et sur un abribus ; que, quelle qu'en soit l'origine, l'apposition d'un tel document

piéton le long de cette voie publique, consistant en l'installation de bordures surélevées séparant les voies de circulation de l'accotement, en l'aménagement à une extrémité d'une rampe d'accès à un abribus