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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467505.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

B en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 608, indice majoré 511.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467521.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

A en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 446, indice majoré 392, et rejeté le surplus des conclusions de sa requête.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467513.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467517.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467509.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467519.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle