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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007806012
26 février 1992
ACHOUR X..., demeurant ... ; M.
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007668762
25 avril 1980
ACHOUR A...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007945996
25 avril 1997
OU AMMALLA OU ACHOU n'a pas déféré à cette invitation ; que, dès lors, la requête de M. Y... OU AMMALLA OU ACHOU, présentée sans ce ministère, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007889948
22 novembre 1995
OU AMMALLA OU ACHOU ; M. X...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007858991
15 novembre 1995
. ; Mme ACHOUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution
CETAT:CETATEXT000007863083
24 juin 1994
ACHOUR demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203111
29 septembre 2003
Achour X, domicilié ... et tendant d'une part à l'annulation de l'arrêt du 16 mars 1994 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date
CETAT:CETATEXT000007862222
Achour X..., de nationalité algérienne, demeurant au n° 73-75 de La Canebière à Marseille (13001) ; M.
CETAT:CETATEXT000008059820
7 juin 2000
Achour X... agissant au nom de Mme Y..., son épouse, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007866549
19 octobre 1994
ACHOUR un certificat de résidence en qualité de commerçant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 81-29 du 16 janvier 1981 et par le décret
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008182812
12 décembre 2003
Mohand-ou-Achour X demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007880629
12 février 1996
Achour X... demeurant au cabinet Paris conseils, ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007711602
31 octobre 1986
Achour X..., docteur en médecine, demeurant ... 60270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 23 juin 1982 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008074341
29 septembre 1999
Achour Y..., demeurant chez Mlle X..., ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007721043
3 avril 1987
ACHOUR Y..., demeurant ... 94230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 21 février 1981, par laquelle la commission départementale des handicapés du Val-de-Marne
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
Didier E..., demeurant à Accous (64490) ; 30°) Mme Françoise ZH..., demeurant à Accous (64490) ; 31°) Mme Arlette BD..., demeurant à Accous (64490) ; 32°) M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007951458
16 janvier 1998
; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 décembre 1993, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON D'ACCOUS dont le siège est
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646156
16 février 1977
Achour par son père le sieur X...
CETAT:CETATEXT000008245442
18 janvier 2006
Achour A, demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244028
16 décembre 2005
Achour A ; 2°) de rejeter la demande formée par M.