CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 résultats pour « Aachour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007806012

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

ACHOUR X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Page 1 sur 2

Suivant →

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668762

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

ACHOUR A...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945996

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

OU AMMALLA OU ACHOU n'a pas déféré à cette invitation ; que, dès lors, la requête de M. Y... OU AMMALLA OU ACHOU, présentée sans ce ministère, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889948

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

OU AMMALLA OU ACHOU ; M. X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007858991

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

. ; Mme ACHOUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007863083

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

ACHOUR demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203111

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

Achour X, domicilié ... et tendant d'une part à l'annulation de l'arrêt du 16 mars 1994 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007862222

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Achour X..., de nationalité algérienne, demeurant au n° 73-75 de La Canebière à Marseille (13001) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008059820

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Achour X... agissant au nom de Mme Y..., son épouse, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007866549

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

ACHOUR un certificat de résidence en qualité de commerçant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 81-29 du 16 janvier 1981 et par le décret

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008182812

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Mohand-ou-Achour X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007880629

Admin. suprême

12 février 1996

12 février 1996

Achour X... demeurant au cabinet Paris conseils, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711602

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Achour X..., docteur en médecine, demeurant ... 60270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 23 juin 1982 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008074341

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Achour Y..., demeurant chez Mlle X..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721043

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

ACHOUR Y..., demeurant ... 94230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 21 février 1981, par laquelle la commission départementale des handicapés du Val-de-Marne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Didier E..., demeurant à Accous (64490) ; 30°) Mme Françoise ZH..., demeurant à Accous (64490) ; 31°) Mme Arlette BD..., demeurant à Accous (64490) ; 32°) M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007951458

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 décembre 1993, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON D'ACCOUS dont le siège est

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646156

Admin. suprême

16 février 1977

16 février 1977

Achour par son père le sieur X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008245442

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Achour A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244028

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Achour A ; 2°) de rejeter la demande formée par M.

Source officielle