commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé à sa mère, Mme Aïcha

OULAD X... n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions attaquées ; Article 1er : L'intervention de Mme Aïcha Y... est admise. Article 2 : Les requêtes de M. Mustapha Y...

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., épouse Y..., demeurant bâtiment j/4, n° 8, H.L.M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Aïcha X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abdelkader Y... née Aïcha BENT MIMOUN X..., demeurant c/o Mme Zohra BENT TALHA rue Layah

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

pour excès de pouvoir de la décision du 21 juillet 1999 par laquelle les autorités consulaires françaises au Maroc ont refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa soeur, Mme Aïcha

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha Y..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Aïcha Y..., épouse X..., demeurant 16, le bosquet, 91940 Les Ulis ; Mme Y... demande l'annulation

Aïcha demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 16 mars 1994 rapportant le décret du 18 janvier 1993 en tant qu'il prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du

jugement du 25 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés du 23 juillet 1996 décidant la reconduite à la frontière de de Mlle Aïcha

Vu 1°) sous le n° 212305 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 septembre 1999, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ... sur Yoire (18500) ; Mme X... demande au

X... et Mme Aïcha Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 décembre 1999 et 16 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Aïcha X..., demeurant rue Lansas n° ..

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 1989 et 17 janvier 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha Y..., demeurant ... à

Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Aïcha Y..., élisant domicile chez Me David X..., ... ; Mme Aïcha Y... demande au président