Vu le recours du Ministre de l'économie, des finances et du budget enregistré le 23 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement

régional universitaire de Nice ; En ce qui concerne l'évaluation du préjudice : Considérant qu'il n'est pas contesté que les sociétés Mistral Travaux et Miraglia ont reçu du Centre hospitalier la somme de 1

Vu 1° sous le n° 44 576, la requête enregistrée le 30 juillet 1982, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 novembre 1982, présentés pour le centre

André PIERRE, demeurant à Aussevielle (64230) ; - n° 93 581, présentée pour Mme Régine KEUCHGERIAN, demeurant 242, route Nationale, Saint-Louis à Marseille (13015) ; - n° 93 582, présentée pour M.

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1983, PRESENTEE PAR MME LOUISE H..., DEMEURANT B.P. 1181 A PAPEETE POLYNESIE FRANCAISE ET TENDANT A CE QUE

Vu 1°, sous le n° 53 088, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1983, présentée par Mme Diana P... demeurant ...

Vu 1°), sous le n° 105 584, la requête enregistrée le 4 mars 1989, présentée par M. Michel COAT, président de tribunal administratif, demeurant ... ; M.

AYCHE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 19 janvier 1987 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

2 janvier 2004, n° 496/2004 du 16 avril 2004, n° 627/2004 du 18 mai 2004, n° 2004-584 du 6 mai 2004 et n° 2004-585 du 6 mai 2004 ; 2°) de mettre à la charge de l'ANPE le versement de la somme de 3 000

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret

LA CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES TITRES I-B-1

VU 1° SOUS LE N° 88.525, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LEDIT SYNDICAT REPRESENTE PAR SON PRESIDENT

Vu 1°), sous le n° 116 585, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 mai 1990 et 10 septembre 1990 , présentés pour M.

, 50-582, 50-583 du 25 mai 1950 et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992, modifiés ; Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950, modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45

13 janvier 1986 et 13 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline Y..., titulaire d'une officine de pharmacie ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1

AURELIEN X..., DEMEURANT AU SERVICE DE GERIATRIE DU DOCTEUR Y..., VIEIL HOPITAL, A AIX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1978 PAR

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin

enregistrée le 6 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X... née Y..., demeurant à Saint-André-Goule-d'Oie (85250) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°