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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512260
21 septembre 2020
21 septembre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141332
26 novembre 2010
26 novembre 2010
A a été reconnu coupable d'homicide involontaire, de blessures involontaires et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende, et
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042474942
20 octobre 2020
20 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512269
23 octobre 2020
23 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512270
23 octobre 2020
23 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512271
23 octobre 2020
23 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512272
23 octobre 2020
23 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512273
23 octobre 2020
23 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512274
23 octobre 2020
23 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512275
23 octobre 2020
23 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512276
23 octobre 2020
23 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512277
23 octobre 2020
23 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042538371
17 novembre 2020
17 novembre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042538372
17 novembre 2020
17 novembre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008171637
16 juin 2004
16 juin 2004
ou blessures involontaires commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile terrestre à moteur ; / c) contraventions en matière de police de la circulation routière susceptibles de mettre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042444913
15 octobre 2020
15 octobre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou partageant le domicile
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042699906
15 décembre 2020
15 décembre 2020
involontaire et les blessures involontaires graves.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034893133
8 juin 2017
8 juin 2017
F...et autres. 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007694038
22 novembre 1985
22 novembre 1985
115 367,37 F, en invoquant les fautes commises par l'Etat dont trois agents ont été, de même que l'architecte et l'entrepreneur, déclarés coupables de délits d'homicides et blessures involontaires ; Cons
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007684710
6 avril 1979
6 avril 1979
1.
Source officiellePage 1 sur 2