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7 409 résultats pour « 1) experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323660

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

incombait à la cour de répondre à ce moyen, soit en l'écartant , soit - si elle estimait l'expertise irrégulière - en ordonnant une nouvelle expertise ou en indiquant qu'elle disposait désormais, en dépit

Source officielle

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435896.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour mener la négociation prévue à l'article L. 1233-24-1. / L'expert-comptable

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198448

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de la décision du 24 mai 2011 par lequel le Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts siégeant en formation disciplinaire, après avoir

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026202235

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Lablanchetais, et de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170085

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

tribunaux du contentieux de l'incapacité sont présidés (...) par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (...)./ Les tribunaux du contentieux de l'incapacité comprennent en outre :/ 1°

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027357834

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

Nicolas Polge, rapporteur public La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de l'ordre des géomètres experts ; 1.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734568

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027333036

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

A...; 1.

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028307312

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674024

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

ANNULE L'ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS STATUANT EN REFERE A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710384

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

VU 1° SOUS LE N° 50.438 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1983 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 AOUT 1983, PRESENTES POUR LE DEPARTEMENT DE LA

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007912458

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Stan, dont le siège social est sis ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la société Stan demande au Conseil d'Etat : 1°

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698244

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

Recours du ministre de l'urbanisme et du logement tendant : 1° à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en date du 25 avril 1983 en tant qu'elle décide que l'Etat

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065720

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

En premier lieu, la seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée par la juridiction, n'est pas, par

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630669

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / 1° les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la Communauté européenne ainsi que les prestations

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008055362

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

X... demande au tribunal : 1°) d'annuler les épreuves du concours externe d'ingénieur de recherche de 2ème classe n° 10 BAP1 organisé au titre de l'année 1995 par le Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274942

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Considérant ce qui suit : 1.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981318

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'expert automobile ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007696430

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Paul Y... qui avait saisi l'inspecteur du travail sur le fondement de l'article L. 241-10-1 du code du travail, et de dire si ce dernier est apte à la conduite des grues, treuils et engins ; Cons. que

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499776

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Par un jugement n° 1305387 du 1er juillet 2015, le tribunal a rejeté leurs demandes et mis à leur charge définitive les frais d'expertise.

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