Considérant ce qui suit : 1.

au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne : A. - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : 1°

de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : 1°

: " 1.

UB 3 du plan d'occupation des sols de la commune ne peut, par suite, qu'être écarté ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 UB 4 du plan d'occupation des sols de la commune de Benerville-sur-Mer : "1.

faune et la flore, les sites et paysages, le sol, 1'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant,

: CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DISPOSITIFS DESTINES A RECUEILLIR, SUR LA CHAUSSEE DE LA RN 322 A L'ENDROIT OU CETTE VOIE TRAVERSE PAR UN PASSAGE INFERIEUR LA RN 1,

R. 211-76 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, dispose que : " I. - Pour la désignation des zones vulnérables, sont définies comme atteintes par la pollution : / 1°

en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, dispose : " I. - Pour la désignation des zones vulnérables, sont définies comme atteintes par la pollution : / 1° Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1. Considérant que M.

R. 211-76 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits litigieux : " I. - Pour la désignation des zones vulnérables, sont définies comme atteintes par la pollution : 1°

DE LA MEUSE, dont le siège est sis ..., représenté par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 5 059 en date du 9 janvier 1986 par lequel le tribunal

-Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : / 1° Pour les eaux de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles

et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. / II. - Elles fixent : / 1° Les normes de qualité et les mesures nécessaires à la restauration

charge de la commune du Revest-les-Eaux la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société anonyme Groupe Bigard et à Me Carbonnier, avocat de la commune de Forges-les-Eaux. 1.

Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : / 1° Un obstacle à l'écoulement des crues (...) ; / 2° Un obstacle à la continuité écologique : / a) entraînant

à la dérivation d'un cours d'eau : / 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m () / 3.1.5.0.