Ronan D ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société Juwi Energies Renouvelables est rejeté.

Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 30 septembre, le 7 et le 14 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Energie renouvelable du Languedoc demande

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 février 2023, présentée par la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 février 2023, présentée par la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14.

O R D O N N E : Article 1er : Les pourvois de la société Centrale française des énergies renouvelables ne sont pas admis.

du développement des énergies renouvelables sur le territoire national.

du Languedoc pour la création d'un parc éolien à Bernagues sur le territoire de la commune de Lunas ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la Société énergie renouvelable du Languedoc

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2011 et 31 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Energie renouvelable du

renouvelable et s'inscrit dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables mentionné à l'article L. 321-7, le raccordement comprend les ouvrages propres à l'installation ainsi

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 16 n'est pas admis.

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, l'association Solidarité renouvelables, l'association ENERPLAN - syndicat des professionnels de l'énergie solaire et le Syndicat des énergies renouvelables

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société centrale de production d'énergies renouvelables de Barville-en-Gâtinais et Egry n'est pas admis.

renouvelable ; - est entachée d'illégalité en ce qu'elle invite les services chargés de l'instruction des projets de production d'énergie renouvelable à se référer systématiquement à des guides, tels

renouvelable 16 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2022, présentée par la société Vents d'Oc Centrale d'énergie renouvelable 16.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Total Energies Renouvelables France n'est pas admis.

renouvelable en mer, des recours dirigés contre : 1° Les décisions suivantes, relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages connexes : () 2° Les décisions

essence, le taux est diminué de la part d'énergie renouvelable résultant du rapport entre l'énergie renouvelable des biocarburants contenus dans les produits repris aux indices d'identification 11, 11

année, pour chaque réseau de chaleur ou de froid existant, le taux d'énergie renouvelable ou de récupération à retenir pour l'appréciation du seuil de plus de 50 % de sources d'énergie renouvelable ou

renouvelable en mer, des recours dirigés contre : 1° Les décisions suivantes, relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages connexes : () 2° Les décisions