AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000026916457
7 janvier 2013
7 janvier 2013
tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2008 par lequel le président de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée a retiré son précédent arrêté du 19 novembre 2007 le nommant au 7e
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