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3 résultats pour « (sur le 2e moyen du pourvoi n° 90 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209190

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie du 4 septembre 2000 portant promotion d'une ingénieure des télécommunications de 2e classe affectée

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365889

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

B... au regard de l'avancement moyen constaté pour l'ensemble de ses collègues au même échelon. 6.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604140

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant que les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu des joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Source officielle