communiqués à la presse. / Lors de la diffusion des programmes, cette signalétique sera présentée à l'antenne selon les modalités suivantes : / Pour les programmes de catégorie II : / Le pictogramme sera

lieu, lorsqu'il a été saisi d'une protestation contre l'élection de membres du conseil municipal, le tribunal administratif n'est pas tenu d'ordonner la communication des défenses des conseillers proclamés

destiné au public jeune et jeune adulte, complété par un programme d'intérêt local ; qu'il a écarté la candidature en catégorie D de Skyrock dont il a estimé que le programme national musical consacré

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Synonim Programmes n'est pas admis.

, écarter la candidature de la requérante pour retenir le programme musical national « Nostalgie », dont le format n'était pas représenté parmi les programmes autorisés dans la zone ;

. / Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de

d'information économique et financière, a retenu que ce programme était déjà représenté par le service public ; qu'en estimant que ce programme pouvait se comparer aux programmes économiques et financiers

d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes

d'intérêt local étaient mieux à même de satisfaire les attentes du public de cette zone que le programme de la société requérante, qui ne propose pas de décrochage local ; qu'il a écarté la candidature

Considérant qu'aux termes du 1° du I de l'article L. 122-4 du code de l'environnement, constituent des plans ou programmes au sens des dispositions de cet article les " plans, schémas, programmes et autres

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nexity IR Programmes Alpes n'est pas admis.

Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SARL CIRTES, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la SARL CIRTES, exploitante du programme

légal en exercice ; l'AGENCE J.C.A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 22 mars 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société France 2 à diffuser les programmes

de plantation de taillis à courte rotation dit "programme Eucalyptus" ; 2°) de régler l'affaire au fond ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 35 000 F au titre des dispositions de l'article

pour son application, des plans et programmes " des plans et programmes, () : - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue de leur

DE LA REGION GRENOBLOISE (S.I.E.P.A.R.G.) contre les constructeurs de l'ouvrage : Considérant que si le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION GRENOBLOISE

d'annuler les arrêtés 401-01b et 401-01c (annexes 3 et 3 bis) du 27 avril 2009 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche portant sur les conditions d'admission des élèves et les programmes

./ Il tient également compte : ... 5° de la contribution à la production des programmes réalisés localement./ (...)